Installer des bornes de recharge en copropriété : Comment réussir vos projets ?

• Définir les enjeux et objectifs liés à l'électrification des transports
• Identifier le cadre législatif et réglementaire relatif à l’installation de bornes de recharges
• Distinguer les types de solutions adaptées aux besoins des copropriétaires et des acteurs
• Lister les aides aux financements mobilisables

Introduction : contexte et enjeux

• Contexte géopolitique / enjeux
• État des lieux : chiffres clés de la mobilité électrique
• Objectifs et perspectives : politique d'accélération du plan d’électrification des usages (Déclaration du 1er Ministre le 10 avril 2026)

Cadre juridique relatif à l’installation de bornes de recharge en copropriété

• Arborescence des dispositifs relatifs à l’installation de bornes électriques en copropriété
• Le droit à la prise renforcée : la loi 2019 d’Orientation des Mobilités
• Assouplissement de vote en AG et dispositifs de préfinancement : loi Climat et Résilience 2021
• Pré-équipement des bâtiments : code de la Construction et Habitation (CCH) L.11-3-4
• Définition des Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques : décret IRVE n°2017-26
• Règles particulières pour l'alimentation des véhicules électriques : normes NF C 15-100-7-722
• Système de charge conductive pour véhicules électriques : NF EN 61851

Les fondamentaux de l’Infrastructure de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE) et ses acteurs

• Définitions de l’IRVE et ses composantes (borne, dérivation, tableau électrique) ainsi que les types de parking cibles (intérieurs, extérieurs, mixtes)
• Les différentes solutions techniques, avantages et limites : - Individuelles (droit à la prise) - Partagées (uniquement pour parking avec des places communes) - Collectives (opérateurs privés / Réseau Électrique Auto REA - Enedis)
• La nouvelle solution “parkbridge” en parking extérieur
• Les acteurs qui accompagnent les projets de travaux
• Exemple de calcul de quote part

Les aides financières mobilisables sur l’installation de bornes de recharge

• Le programme Advenir : objectif, type de prime
• TVA à 5,5% : travaux éligibles et conditions
• Fin du crédit d’impôt en 2026

Les bonnes pratiques et erreurs à éviter pour la réussite de votre projet

• Quels sont les facteurs à prendre en compte pour le choix du modèle ?
• Que devons-nous anticiper? A quel moment prendre en compte les possibilités de financement ?
• Quelle stratégie adopter pour le vote en AG ?
• Exemple / REX

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